Conseil

Le cabinet GROSSET-FOURNIER & DEMACHY conseille sur toute question relevant de la propriété industrielle. Il défend les intérêts des entreprises et la cause des inventeurs.

Nous apportons notre expertise conseil en propriété industrielle pour soutenir juridiquement de façon proactive le patrimoine intellectuel de nos clients, chercheurs et entrepreneurs.

Nous menons des audits, dans une réflexion commune avec nos clients, pour protéger au mieux leurs inventions et les résultats des recherches en cours.

Nous apportons conseil et recommandations stratégiques sur-mesure, pour développer le portefeuille de brevets, en intégrant la taille et les ressources de nos clients.

Nous intervenons en support juridique, dans les moments clés de la vie de l’entreprise : contrat (copropriété, licence, cession), recherche de financements (levée de fonds, rachat, entrée en bourse), contentieux.

Nous sommes force de propositions pour accompagner les inventeurs dans leur recherche & développement.

Nous formons les chercheurs qui deviennent entrepreneurs à une gestion performante de la propriété industrielle.

Nos interventions

• Accord de confidentialité
• Action en contrefaçon
• Audit portefeuille brevets
• Contentieux
• Contrats
• Copropriété
• Inventions de salariés
• Liberté d’exploitation
• Licences et cessions
• Litiges
• Négociations
• Procès
• Publications
• Recherche d’antériorités
• Règlement de copropriété
• Valorisation de la recherche